Termes et Conditions d'Utilisation
Bienvenue sur le site web et l'application mobile de la Commune du 1er Arrondissement de N'Djaména – Farcha (ci-après « la Commune »). En accédant à ces plateformes numériques, vous acceptez sans réserve les présents termes et conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services en ligne.
Article 1 – Présentation des services
La Commune met à disposition des utilisateurs un site web officiel et une application mobile ayant pour objet de :
- Informer les citoyens sur les activités, actualités et projets de la Commune
- Faciliter l'accès aux services municipaux (état civil, rendez-vous, démarches administratives)
- Favoriser la communication entre la Commune et ses administrés
- Promouvoir le tourisme, la culture et la vie associative du 1er Arrondissement
Article 2 – Conditions d'accès
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous. L'utilisation de l'Application mobile requiert le téléchargement de celle-ci sur les plateformes de distribution agréées. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mot de passe.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte ou de l'utilisation de tout formulaire en ligne.
Article 3 – Utilisation acceptable
En utilisant le Site ou l'Application, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser ces services à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions
- Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du système
- Ne pas diffuser de contenus faux, trompeurs, diffamatoires, obscènes ou contraires à l'ordre public
- Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
- Ne pas mener d'activités susceptibles de perturber le fonctionnement du Site ou de l'Application
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Commune et des tiers
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte et des suites légales.
Article 4 – Services municipaux en ligne
Les démarches administratives effectuées via le Site ou l'Application (demandes d'actes d'état civil, prises de rendez-vous, soumission de dossiers, etc.) sont des demandes préliminaires. Elles ne remplacent pas les procédures officielles requises par l'administration.
La Commune s'engage à traiter les demandes dans les délais raisonnables, sous réserve de la complétude et de la conformité des informations fournies. Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la nature de la demande et du volume des dossiers en cours.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site et de l'Application (textes, images, logos, vidéos, graphismes, code source, etc.) sont la propriété exclusive de la Commune du 1er Arrondissement de N'Djaména – Farcha ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable de la Commune, est strictement interdite.
Article 6 – Responsabilité
a) Responsabilité de la Commune
La Commune s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et dans l'Application. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions de service ou dommages résultant de l'utilisation des plateformes numériques.
b) Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Site et de l'Application, ainsi que des informations qu'il y soumet. En cas d'utilisation frauduleuse ou abusive, sa responsabilité pourra être engagée.
Article 7 – Disponibilité des services
La Commune fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site et de l'Application 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté. Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnisation.
Article 8 – Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont encadrés par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et dont nous vous invitons à prendre connaissance.
Article 9 – Liens hypertextes
Le Site et l'Application peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. La Commune n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à l'image de la Commune et que le lien ne soit pas présenté de manière à induire l'utilisateur en erreur sur l'origine du contenu.
Article 10 – Application mobile – conditions spécifiques
L'Application mobile de la Commune est disponible sur les plateformes de téléchargement agréées. En l'installant, vous acceptez également les conditions d'utilisation de la plateforme de distribution concernée.
- L'Application est mise à disposition gratuitement
- Des mises à jour peuvent être proposées périodiquement pour améliorer les fonctionnalités ou corriger des problèmes
- La Commune se réserve le droit de suspendre ou de modifier les fonctionnalités de l'Application sans préavis
- L'utilisation de l'Application sur un appareil rooté ou jailbreaké est à vos risques et périls
Article 11 – Modifications des présentes Conditions
La Commune se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site et dans l'Application. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit tchadien. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de N'Djaména, Tchad.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter :
- Commune du 1er Arrondissement de N'Djaména – Farcha
- Adresse : Ave Acyle
- Téléphone : +2356854326
- E-mail : contact@commune1ndjamena.com