Mairie du 1er Arrondissement

Service de la Police Municipale

Placée sous l'autorité directe du Maire de la Commune, la Police Municipale est chargée de garantir la sécurité, l'ordre public et la tranquillité des habitants du 1er Arrondissement. Elle veille à l'application des textes réglementaires communaux et appuie l'ensemble des services municipaux dans leurs missions quotidiennes.

Cliquez sur chaque rubrique pour découvrir les missions et attributions du service.

Informations pratiques

  • Adresse : Ave Acyle
  • Tél : 117
  • Disponibilité : 24h/24 – 7j/7
Article 36 – Organigramme de la Commune du 1er Arrondissement 2025
Attributions du service

Missions et domaines d'intervention

Sécurité de la circulation et voie publique

La Police Municipale assure la fluidité et la sécurité de la circulation sur l'ensemble des voies publiques de l'Arrondissement.

  • Assurer la sécurité et la commodité de la circulation dans les rues, places et voies publiques (nettoyage, éclairage, enlèvement des encombrements, etc.).
  • Renseigner et orienter les visiteurs dans les locaux municipaux.
  • Gérer les entrées et les sorties dans les locaux municipaux.
Ordre public et tranquillité des habitants

Le service veille au maintien de la tranquillité publique et intervient dans toute situation pouvant troubler l'ordre au sein de la commune.

  • Réprimer les atteintes à la tranquillité publique : bruits, émeutes, attroupements, disputes, rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants.
  • Maintenir le bon ordre dans les endroits de rassemblement tels que foires, marchés, fêtes et lieux de culte.
  • Prendre les mesures nécessaires contre toute personne dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés.
Marchés, commerce et contrôle de conformité

La Police Municipale contrôle la régularité des activités commerciales et veille à la protection des consommateurs sur les marchés et espaces de vente.

  • Contrôler la conformité des instruments de mesure et la qualité des produits consommables exposés à la vente.
  • Maintenir le bon ordre dans les marchés, les débits de boisson et les établissements de jeux.
  • Appuyer les services chargés du recouvrement des recettes sur le terrain.
Cérémonies, funérailles et manifestations communales

Le service assure la bonne tenue des cérémonies officielles et veille au respect de la décence lors des opérations funéraires.

  • Sécuriser le transport des personnes décédées, les inhumations et les exhumations.
  • Maintenir le bon ordre et la décence dans les cimetières.
  • Assurer les services d'ordre et d'honneur lors des cérémonies et manifestations communales.
Divagation des animaux

La Police Municipale prend les mesures nécessaires pour prévenir et réparer les dommages causés par les animaux errants dans le périmètre communal.

  • Prendre les mesures adaptées en matière de divagation des animaux.
  • Prévenir et réparer les dommages qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux sur les voies et dans les espaces publics.
Application de la loi, contentieux et appui aux services

Le service veille à la bonne application des textes communaux, instruit les dossiers contentieux et apporte son appui aux différents services de la mairie.

  • Appliquer les textes réglementaires communaux.
  • Préparer les dossiers contentieux.
  • Verbaliser et percevoir les amendes forfaitaires au profit de la Recette Municipale.
  • Appuyer les services techniques dans leurs missions.
  • Assurer la sécurité des biens meubles et immeubles et autres équipements communaux.

Signaler un incident

Pour tout incident nécessitant l'intervention de la Police Municipale, contactez directement la mairie ou rendez-vous sur place.

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