Français

Mots-clés de recherche

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2 avril 2026

La Commune du 1er Arrondissement de N'Djaména – Farcha (ci-après « la Commune », « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web officiel (ci-après « le Site ») et/ou notre application mobile (ci-après « l'Application »).

En utilisant le Site ou l'Application, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

1. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

a) Données fournies volontairement
  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale
  • Tout autre renseignement fourni dans le cadre d'un formulaire de contact, d'une demande de rendez-vous ou d'une démarche administrative en ligne.
b) Données collectées automatiquement
  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur ou du système d'exploitation
  • Pages visitées et durée de la visite
  • Données de géolocalisation (uniquement si vous y consentez explicitement via l'Application)
  • Identifiants uniques de l'appareil mobile

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Traitement des demandes de services municipaux (état civil, rendez-vous, etc.)
  • Envoi de notifications et d'informations relatives aux services de la Commune
  • Amélioration du fonctionnement et de l'expérience utilisateur du Site et de l'Application
  • Réponse aux demandes et réclamations des citoyens
  • Gestion de la newsletter et des abonnements aux actualités
  • Respect des obligations légales et réglementaires applicables

3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

  • L'exécution d'une mission d'intérêt public : dans le cadre des missions administratives de la Commune.
  • Votre consentement : pour les communications facultatives et la géolocalisation.
  • L'obligation légale : lorsque la loi l'impose.

4. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos informations peuvent toutefois être partagées avec :

  • Les services administratifs de la Commune concernés par votre demande
  • Les prestataires techniques hébergeant le Site ou l'Application, dans le strict cadre de leur mission
  • Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige

5. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales en vigueur au Tchad.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Cependant, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est totalement infaillible.

7. Cookies et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient alors ne pas fonctionner correctement. L'Application mobile peut utiliser des identifiants d'appareils à des fins analytiques.

8. Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@commune1ndjamena.com ou par courrier à : Ave Acyle.

9. Application mobile – droits et permissions spécifiques

L'Application mobile peut demander les permissions suivantes sur votre appareil :

  • Notifications push : pour vous informer des actualités et de l'état de vos demandes
  • Appareil photo et galerie : pour joindre des documents ou photos à vos demandes (uniquement sur votre initiative)
  • Géolocalisation : pour localiser les services municipaux les plus proches (soumis à votre consentement explicite)

Vous pouvez révoquer ces autorisations à tout moment via les paramètres de votre appareil.

10. Liens vers des sites tiers

Le Site ou l'Application peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces sites et vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

11. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique, veuillez nous contacter :